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3. Confidentialité des données

Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers. En cas de cession ou de fusion du site, les données seraient transmises au nouvel acquéreur sous réserve de la même obligation de confidentialité.

Les bases de données sont protégées par les lois en vigueur sur la protection juridique des bases de données (directive 96/9 du 11 mars 1996).

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